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Le Parisien
4 days ago
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Désavoué par le Conseil constitutionnel, Retailleau promet un nouveau texte pour allonger la rétention des étrangers jugés dangereux
« Je ne me résoudrai jamais à ce que des innocents soient assassinés, demain, par des étrangers dangereux en situation irrégulière qui n'auraient pas été expulsés à temps parce que la loi empêchait leur maintien en rétention administrative. » Dans un long communiqué diffusé ce vendredi, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau annonce qu'il proposera aux parlementaires de voter « un texte modifié » qui permettra malgré tout d'augmenter la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux. La loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la durée de maintien en CRA des étrangers condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d'une « particulière gravité » à l'ordre public. Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel, saisi par les députés insoumis et communistes, a jugé que l'élargissement « aux personnes pouvant être maintenues en rétention pour une durée particulièrement longue, n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi ». « La loi doit être modifiée », assure Retailleau « Notre arsenal juridique décroche désormais complètement du droit européen », déplore ce vendredi Bruno Retailleau, défendant son texte originel comme « un texte de bon sens » et « un texte efficace ». « Augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c'est augmenter les possibilités de les éloigner, continue le ministre de l'Intérieur. Éloigner ces individus dangereux, c'est empêcher qu'ils menacent notre sécurité. » Et de dénoncer que « les Français n'ont pas le droit à la même protection que leurs voisins européens ». Comment compte s'y prendre le ministre de l'Intérieur ? Rien ne le dit. Toujours est-il, insiste-t-il, que « la loi doit être modifiée ». « Je ferai tout pour qu'elle le soit », continue le ministre d'Intérieur.
Le Parisien
5 days ago
- Politics
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« Camouflet total » : sur l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux, les Sages censurent Retailleau
C'était une mesure chère au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Et un marqueur politique. Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi, censurer la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative de 90 à 210 jours. Le Conseil rappelle qu'il « incombe au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public (…) et, d'autre part, l'exercice de cette liberté et de n'y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu'il poursuit ». L'allongement de la rétention prévue par la loi s'applique « y compris pour des infractions qui ne sont pas d'une particulière gravité », et sans que l'administration ait à établir que le comportement d'un étranger qui a exécuté sa peine « continue de constituer une menace actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public ». L'élargissement aux personnes pouvant être maintenues en rétention « pour une durée particulièrement longue, n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi », juge encore le Conseil constitutionnel. Coup dur politique « Le camouflet pour le ministre de l'Intérieur est total », a réagi le député Place publique Sacha Houlié, ex-Marcheur, au diapason de la gauche qui dénonçait la « dérive sécuritaire » portée par la proposition de loi. « Le texte a été assez… retaillé », raille de son côté un marcheur. « J'ai le sentiment qu'il y a une voie pour une nouvelle écriture constitutionnelle du texte. Il faut en tout cas le tenter car on ne peut pas rester sans réponse (…). Le statu quo n'est pas permis », confie le député (EPR) Mathieu Lefèvre.
